Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.fr, site commercial à destination des particuliers en France. Vos informations personnelles seront collectées en France et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il se peut que ces documents ne proposent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

1.1 Bienvenue dans la Déclaration de confidentialité de JUUL Labs.

1.2 JUUL Labs respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité vous informera de la manière dont nous protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web ou notre application mobile (quel que soit l’endroit d’où vous les visitez) et vous informera de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

1.3 La présente déclaration de confidentialité est conçue pour être transparente et accessible, même si certains des termes et expressions utilisés proviennent des réglementations en matière de protection des données. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans cette déclaration de confidentialité.

1.4 S’il y a dans cette déclaration de confidentialité un élément quelconque que vous ne comprenez pas ou auquel vous ne pouvez pas accéder, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre service d’assistance dataprivacy@juul.com en utilisant les coordonnées fournies dans la section 2.2 ci-dessous.

2. Informations importantes – Qui sommes-nous ?

2.1 Finalité de la présente déclaration de confidentialité

  • 2.1.1 Cette déclaration de confidentialité vise à vous fournir des informations sur la manière dont JUUL Labs collecte et traite vos données personnelles par le biais de votre utilisation de son site Web ou de son application mobile, en ce compris toutes les données que vous pouvez fournir en ligne et lorsque vous vous inscrivez ou achetez un produit ou un service.

  • 2.1.2 Ce site Web ou cette application ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

  • 2.1.3 Il est important que vous lisiez la présente déclaration de confidentialité en lien avec toute autre déclaration de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons être amenés à fournir à certaines occasions lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous soyez parfaitement informés des modalités et des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette déclaration de confidentialité complète les autres communications et n’a pas pour but de les remplacer.

2.2 Qui est le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

  • 2.2.1 JUUL Labs est constituée de différentes entités juridiques. La présente déclaration de confidentialité est émise au nom des sociétés du Groupe JUUL Labs. Par conséquent, lorsque nous mentionnons « JUUL Labs », « nous », « notre » ou « nos » dans cette déclaration de confidentialité, nous faisons référence à la société concernée du Groupe JUUL Labs, responsable du traitement de vos données. JUUL Labs Belgium SRL est le responsable du traitement des données pour ce site Web et l’application mobile. Pour les utilisateurs de l'application basés a la Belgique, JUUL Labs, Inc. qui est basé aux États-Unis est le responsable du traitement responsable pour la prise de décisions par rapport§ à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, sauf indication contraire dans une déclaration de confidentialité spécifique au service et JUUL Labs UK Ltd est le représentant autorisé basé dans l'Union européenne aux fins des activités de traitement sous son contrôle.

  • 2.2.2 Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@juul.com.

  • 2.2.3 Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), l’autorité de contrôle belge pour les questions de protection des données (www.dataprotectionauthority.be). Nous vous serions cependant reconnaissants de bien vouloir nous faire part de vos préoccupations avant de vous adresser à l’autorité de contrôle. Veuillez donc nous contacter dans un premier temps.

2.3 Modifications de la déclaration de confidentialité et de votre obligation de nous informer des modifications

  • 2.3.1 La dernière mise à jour de cette version date du 27 Aout 2019.

  • 2.3.2 Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous. En cas de modification de la présente déclaration de confidentialité, nous vous en informerons en affichant une bannière sur notre site Web.

2.4 Liens de tiers

Ce site Web ou cette application peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web ou cette application, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site Web ou cette application que vous visitez.

3. Les données que nous collectons à votre sujet

3.1 Les données personnelles ou informations personnelles désignent toute information concernant une personne et permettant de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

3.2 Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types d’informations vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

Site web et autres interactions

  • 3.2.1 Les données « d’Identité » comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur (ou un identifiant similaire), l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe. Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de téléphone seront enregistrés sur votre compte JUUL lorsque vous confirmerez votre âge.
  • 3.2.2 Les données de « Contact » comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone.
  • 3.2.3 Les données « Financières » comprennent les informations relatives au compte bancaire et aux cartes de paiement.
  • 3.2.4 Les données de « Transaction » comprennent les informations concernant les paiements qui vous sont destinés ou que vous effectuez, ainsi que d’autres informations concernant les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
  • 3.2.5 Les données « Techniques » comprennent l’adresse IP (protocole Internet), le suivi de la souris, les liens cliqués, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Veuillez noter que ces données comprennent également des données anonymisées sur les erreurs et les diagnostics de l’application et les mesures d’utilisation de l’application, les erreurs et les diagnostics de dispositif (en cas de pairage Bluetooth de l’application).
  • 3.2.6 Les données de « Profil » comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou commandes, les informations de votre compte, vos intérêts, vos préférences et les réponses aux enquêtes. Cela inclut également les informations que vous fournissez lorsque vous répondez à une enquête ou complétez une étude d’utilisateur (ou similaire).
  • 3.2.7 Les données « d’Utilisation » web ou hors application comprennent des informations concernant la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services. Les données « Application » (au 3.2.9 ci-dessous) fait référence à votre utilisation de l'application et de vos appareils connectés.
  • 3.2.8 Les données de « Communication » comprennent vos préférences concernant la réception d’informations de marketing transmises par nous et par nos tiers (via les médias autorisés), ainsi que vos préférences en matière de communication.

Interactions application

  • 3.2.9 Les données « Application » comprennent "les données collectées si vous ouvrez un compte, utilisez ou associez votre appareil dans l'application. JUUL Labs, Inc. recueille et stocke en toute sécurité des données, y compris des erreurs dépersonnalisées et des diagnostics pour aider à résoudre des problèmes techniques, des paramètres d'utilisation dépersonnalisés comme la fréquence et la durée d'utilisation, un numéro de téléphone pour authentifier votre compte, des numéros de série pour vous aider à fournir un support client pour nos produits, et un historique des achats pour faire respecter les limites régionales. Nous recueillons également des informations de vérification de l'âge (comme indiqué aux points 4.3 et 4.4 ci-dessous) pour vérifier que vous avez l'âge légal pour acheter et utiliser nos produits.

3.3 « Catégories particulières » de données. Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des informations médicales ou sur la santé. Il s’agit là de l’une des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu du RGPD. Cela inclut les informations que vous pouvez soumettre au sujet de votre expérience avec JUUL Labs (y compris dans notre centre de services à la clientèle) et vos réponses à une enquête auprès des utilisateurs ou à une étude de feed-back (ou similaire). Veuillez noter que les informations relatives à l'utilisation de votre appareil de vaping (lorsque vous connectez l'application avec votre appareil) ou à vos habitudes de consommation de tabac peuvent être considérées comme des données à caractère personnel appartenant à des Catégories particulières (étant donné qu’elles peuvent contenir des informations sur votre santé).

Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement explicite si nous traitons des données de catégorie particulières (par exemple, lorsque vous échangez des informations avec le centre de services à la clientèle).

3.4 Nous collectons, utilisons et partageons également des "Données Agrégées" telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les Données Agrégées peuvent être obtenues à partir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’Utilisation ou vos données Techniques pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web ou hors de l'application. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données Agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

3.5 Si vous omettez de fournir des données personnelles

Si nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi, ou aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne nous transmettez pas les données demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous envisageons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler des commandes pour un produit ou un service ou mettre fin à une procédure de commande, mais nous vous informerons à ce moment-là, si tel est le cas.

4. Note sur la vérification de l’âge

4.1 Les produits que nous vendons sur notre site Web sont fortement réglementés et leur consommation est limitée en fonction de l’âge. Nous sommes tenus et déterminés à empêcher l'achat en ligne par consommateurs conformément à l'Arrêté Royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. Nous ne vous enverrons des communications visant à promouvoir ou à faciliter l’achat de nos produits que lorsque vous aurez certifié que :

  • 4.1.1 Vous avez atteint l’âge légal auquel vous êtes autorisé à acheter le produit de votre choix ;
  • 4.1.2 Vous souhaitez recevoir des informations sur les produits et des publicités autorisées de la part d’une entreprise réglementée ; et
  • 4.1.3 Vous comprenez que la communication d’informations fausses peut constituer une violation de la loi.

4.2 Avant que vous ne puissiez créer un compte dans l'application, nous vérifierons votre âge auprès d’une société tierce non affiliée afin de procéder à un contrôle de l’âge et de l’identité et de nous conformer ainsi à nos obligations de ne vendre nos produits ou de ne fournir nos services qu’aux personnes ayant atteint ou dépassé l’âge légal requis pour l’achat. Nous avons recours à ces services de vérification reconnus afin de vérifier les informations que vous nous fournissez et de nous assurer que vous remplissez les conditions exigées pour accéder à notre site Web et y acheter les produits que nous proposons. Lorsque vos données (tel qu'une image de votre carte d'identité) sont partagées avec une société tierce afin de procéder à une vérification de l’âge et de l’identité, ce partage de données sera toujours effectué par nos soins conformément à la présente déclaration. Nous ne conservons pas d'images plus longtemps que nécessaire pour nos fournisseurs de services de vérification de confiance afin de fournir leurs services, ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Pour s'assurer que la vérification de l'âge et de l'identité n'est requise qu'une seule fois, JUUL Labs stockera en toute sécurité les données des documents (p. ex. numéro de carte d'identité), les données de clients (p. ex. nom, date de naissance) et les informations du contrôle de sécurité (p. ex. existence réelle ou non d'hologrammes). Nous ne partagerons pas ces informations en dehors de JUUL Labs ou de notre fournisseur de services d'identité tiers ou ne les utiliserons pas à des fins de marketing sans votre autorisation explicite, ou en conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables.

4.3 Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vérifier votre âge et/ou votre identité par le biais de ce service de vérification. Si vous n’êtes pas en mesure de justifier votre âge avec les informations demandées, nous vous demanderons de télécharger une copie d’une pièce d’identité appropriée avec photo afin que notre équipe puisse vérifier manuellement votre date de naissance. Les pièces d’identité avec photo téléchargées à cette fin seront toujours utilisées et stockées conformément à la présente déclaration. Si vous fournissez une image de votre pièce d’identité ou un selfie pour valider votre pièce d’identité pendant la configuration de l’application, cette image ne sera stockée qu'aussi longtemps que nécessaire pour performer le contrôle de vérification d'âge, ou en conformité avec les exigences légales et règlementaires applicables.

4.4 Pour en savoir plus sur notre programme de prévention à l’intention des jeunes, cliquez ici.

5. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données de votre part et vous concernant, notamment :

5.1 Interactions directes. Vous pouvez nous transmettre vos données d’Identité, de Contact, de Profil et vos données Financières (ou toute autre catégorie de données à caractère personnel que vous nous fournissez) en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

  • 5.1.1 Achetez nos produits ;
  • 5.1.2 Créez un compte sur notre site Web ou notre application ;
  • 5.1.3 Vous abonnez à nos bulletins d’information ;
  • 5.1.4 Indiquez vos préférences de communication ;
  • 5.1.5 Remplissez un questionnaire ou une enquête ;
  • 5.1.5 Nous faites part de commentaires, de témoignages, d’histoires ou d’évaluations ; ou
  • 5.1.6 Contactez notre centre de service à la clientèle.

5.2 Technologies ou interactions web automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons automatiquement recueillir des données Techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données Techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour obtenir plus d’informations.

5.3 Sources accessibles au public ou tierces. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de diverses tierces parties et de sources publiques, comme indiqué dans notre procédure de vérification de l’âge décrite au paragraphe 4 ci-dessus.

5.4 Données Techniques fournies par les parties suivantes :

  • 5.4.1 Les fournisseurs d’analyses basés en dehors de l’UE ; et
  • 5.4.2 Les fournisseurs d’informations de recherche.

5.5 Données de Contact, Financières et de Transaction fournies par des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.

5.6 Données d’Identité et de Contact fournies par les partenaires de vérification qui nous aident à vérifier les informations d’identité par rapport aux sources accessibles au public.

6. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel

6.1 Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère
personnel dans les circonstances suivantes :

  • 6.1.1 Si nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • 6.1.2 Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. (voir le Glossaire ci-dessous pour plus d'informations par rapport à nos intérêts spécifiques).
  • 6.1.3 Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

6.2 En règle générale, nous ne nous fondons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, autres que les données à caractère personnel appartenant à des catégories particulières ou dans le cadre de l’envoi de communications de marketing direct via les médias autorisés lorsque votre consentement est requis. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement en nous contactant à dataprivacy@JUUL.com.

7. Fins auxquelles nous utilisons vos données à caractère personnel.

7.1 Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de la manière dont nos prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, s'il y a lieu.

7.2 Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’informations concernant le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif a été défini dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité Type(s) de données (voir paragraphe 3 pour plus de détails) Base légale du traitement, y compris la base de l'intérêt légitime
Vous enregistrer en tant que nouveau client Identité; Coordonnées; Profile; Application Exécution d'un contrat avec vous
Traiter et livrer votre commande, y compris : Gérer les paiements, droits et les redevances ; Collecte et recouvrement des sommes qui nous sont dues Identité; Coordonnées ; Financier; Transaction; Communications; Application Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaires pour nos intérêts légitimes (afin de récupérer des dettes qui nous sont dues)
Exécution d’un contrat conclu avec vous; Traiter et livrer votre commande, y compris :Gestion des paiements, droits et redevances; Collecte et recouvrement des sommes qui nous sont dues Financier, Transaction, Communications, App Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, y compris: Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre déclaration de confidentialité; Vous demander de donner un avis ou de répondre à une enquête; Traiter les problèmes que vous soulevez auprès de notre centre de service clients; Vous envoyer des notifications électroniques ou d’autres communications concernant le site Web ou l’application mobile Identité; Coordonnées; Profile; Communications; Application Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice); Nécessaires pour nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour résoudre les problèmes des clients); Vous avez donné votre consentement
Utiliser les analyses de données pour améliorer notre site Web, nos produits/services, notre application, nos communications, nos relations et expériences clients. Technique; Site web ou utilisation ou Utilisation hors application; Application; Communications Nécessaires pour nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site Web et notre application à jour et pertinents, améliorer l'expérience de l'application et du site Web et soutenir les fonctionnalités personnalisées, détecter et résoudre des problèmes techniques et développer notre activité)
Vous fournir des contenus Web et des publicités appropriés et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons. Identité; Coordonnées; Profile; Site web ou utilisation ou Utilisation hors application; Communications; Technique Nécessaires pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et développer notre activité); Vous avez donné votre consentement
Administrer et protéger notre activité ainsi que le présent site Web ou cette application (y compris la résolution de pannes, l’analyse de données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, l’élaboration de rapports et l’hébergement de données) Identité; Coordonnées; Technique; Application Nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour l'exploitation de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité réseau, la prévention de fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'une restructuration de groupe); Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice)
Vérification de l’âge (pour plus de détails, veuillez consulter les informations complémentaires au paragraphe 4) Identité; Contact; Application Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice); Exécution d'un contrat avec vous
Administrer et gérer votre participation à une enquête sur la qualité, un programme de tests utilisateurs ou une étude. Cela comprend l’envoi d’invitations, la réalisation de tests de produits, la distribution et la collecte de matériels de test, la compilation de commentaires et la gestion de votre inscription et de votre compte Identité; Contact ; Profile Exécution d'un contrat avec vous ; Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice); Nécessaires à nos intérêts légitimes (pour tester des produits, faire de la recherche et du développement ; pour assurer la performance des produits et la satisfaction des clients ; pour répondre aux exigences en matière de responsabilité du fait de produits et en matière d'assurance, y compris le rappel de produits ; des réclamations relatives au marketing et pour corroborer nos publicités (y compris des témoignages); Vous avez donné votre consentement
Fournir l'application et ses services connexes (les informations/données recueillies par l'application sont utilisées pour authentifier votre compte, vérifier que vous avez l'âge légal pour acheter et utiliser les produits JUUL Labs, aider à résoudre des problèmes techniques, aider à améliorer les produits JUUL Labs, aider à fournir un support client pour nos produits et faire respecter les limites régionales d'achats et pour toute autre raison décrite dans cette Déclaration) Identité ; Contact; Appareil; Application Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes pour améliorer, personnaliser et développer les services que nous vous offrons; Vous avez donné votre consentement; Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice)
Fournir des services clients Identité; Coordonnées; Données Financières; Application; Autres informations que vous pouvez fournir ou que nous pouvons recueillir (conformément aux lois sur la protection des données) Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes (pour résoudre des problèmes et des plaintes); Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (y compris la défense de droits en justice); Vous avez donné votre consentement
Traiter vos commentaires clients (y compris les témoignages, histoires ou évaluations soumises via la « Communauté JUUL ») à des fins d’étude de marché, de développement de produits et/ou de marketing autorisé Identité; Coordonnées; Profile; Communications; Site web ou Utilisation hors application; Application Exécution d'un contrat avec vous; Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire; Nécessaires pour nos intérêts légitimes (afin de tester des produits, faire de la recherche et du développement ; pour assurer la performance des produits et la satisfaction des clients ; afin de pouvoir faire des déclarations marketing et de corroborer nos publicités, y compris des témoignages).; Vous avez donné votre consentement

8. Communications

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant certaines utilisations des données personnelles, en particulier en ce qui concerne la façon dont nous communiquons avec vous et la publicité dans notre environnement réglementaire.

8.1 Données d'utilisateurs

Nous pouvons utiliser vos Données d’Identité, de Contact, Techniques, d’Utilisation web ou hors-application et de Profil pour nous faire une idée de ce dont vous pourriez avoir besoin ou souhaiter obtenir, à notre avis, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous. Si vous préférez que nous n'utilisions pas vos données personnelles de cette manière, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant à dataprivacy@JUUL.com.

8.2 Désistement

Vous pouvez à tout moment nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages de marketing autorisés en nous contactant à dataprivacy@JUUL.com. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles que nous sommes encore en mesure d’utiliser, par exemple, pour vous envoyer des messages concernant nos services. Cela inclut les données personnelles qui nous sont fournies à la suite d’un achat de produit/service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions.

8.3 Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse la totalité ou une partie des cookies de navigateur, ou afin qu’il vous avertisse lorsque des sites Web configurent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

8.4 Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous n’estimions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité originale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à une toute autre fin, nous vous en informerons et nous vous expliquerons quelle base juridique nous permet de le faire dans la mesure requise par les lois applicables.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

9. Partage de vos données personnelles

9.1 Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 7 ci-dessus.

  • 9.1.1 Tiers internes (dont les informations complètes figurent dans le Glossaire joint à la fin de la présente déclaration). Veuillez noter que ces Tiers internes ne se trouvent pas nécessairement dans l’Espace économique européen (EEE).
  • 9.1.2 Tiers externes (dont les informations figurent dans le Glossaire joint à la fin de la présente déclaration).
  • 9.1.3 Des tiers spécifiques dans les cas où ils sont mentionnés dans le tableau du paragraphe 7 ci-dessus (fins pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles), par exemple avec des partenaires de vérification de l’âge.
  • 9.1.4 Les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pourrions également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de modification de nos activités, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

9.2 Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers qui traitent vos données personnelles en notre nom à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Veuillez noter : Les produits vendus sur ce site Web sont rigoureusement réglementés par divers organismes gouvernementaux. Il peut s’avérer nécessaire de partager les informations que nous collectons conformément aux modalités de la présente déclaration avec ces organismes afin de nous conformer aux lois, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à d’autres exigences légales.

10. Transferts internationaux

10.1 Nous partageons vos données personnelles au sein du Groupe JUUL Labs. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

10.2 Nous assurons la protection de vos données personnelles en exigeant aux sociétés de notre groupe de se conformer aux termes de contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne (Contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers) qui confèrent aux données personnelles le même niveau de protection dont elles disposent en Europe. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission européenne: Contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.

10.3 Un bon nombre de nos tiers externes sont basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

10.4 Lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers externes en dehors de l’EEE, nous assurons un niveau de protection similaire en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit appliquée :

  • 10.4.1 Nous transférerons vos données personnelles uniquement dans les pays qui, selon la Commission européenne, fournissent un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d'informations, voir Commission Européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays tiers.
  • 10.4.2 Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons avoir recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui offrent aux données personnelles la même protection que celle dont elles bénéficient en Europe. Pour plus d'informations, voir Commission Européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays tiers.
  • 10.4.3 Lorsque nous avons recours à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission européenne: Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

10.5 Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme (ou dans certains cas, une copie du mécanisme) spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles hors de l’EEE. Sur demande, nous vous ferons parvenir une copie des contrats/documents applicables.

11. Sécurité des données

11.1 Nous prenons la sécurité de vos informations extrêmement au sérieux et utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques conçues pour préserver l’intégrité et la sécurité de toutes les informations recueillies sur notre site Web. Nos services prennent en charge le cryptage TLS (Transport Layer Security), une norme dans le secteur. Le cryptage s’applique à toutes les données transmises afin qu’elles ne puissent pas être lues par d’autres personnes. De plus, si vous utilisez un ordinateur partagé pour accéder à notre site Web, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre compte avant de terminer la session sur votre navigateur. Cela garantira également que votre compte ne sera utilisé par aucune autre personne que vous-même.

11.2 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute atteinte à la protection des données lorsque la loi nous y oblige.

12. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

12.1 La conservation de vos données personnelles est limitée au temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire toute exigence légale, comptable, concernant l’élaboration de rapports ou toute directive du secteur.

12.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles. Et nous nous demandons aussi si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens et quelles exigences légales sont applicables.

12.3 Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : pour plus d’informations, veuillez consulter ci-dessous la section relative au droit légal de demande d’effacement.

12.4 Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons les utiliser indéfiniment et sans autre préavis.

13. Vos droits légaux

13.1 Dans certaines circonstances, vous avez des droits en ce qui concerne vos données personnelles en vertu des lois sur la protection des données. Vous trouverez tous les détails sur ces droits dans le Glossaire joint à la fin de la présente déclaration et sur le site Web de la Commission européenne ici. En résumé, ces droits sont les suivants :

  • Demande d’accès à vos données personnelles.
  • Demande de correction de vos données personnelles.
  • Demande d’effacement de vos données personnelles.
  • Objection au traitement de vos données personnelles.
  • Demande de limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Demande de transfert de vos données personnelles.
  • Droit de retrait de votre consentement.
  • Droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

13.2 Le paiement de frais n’est généralement pas exigé

Vous n’aurez pas à payer des frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

13.3 Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part lorsque vous exercez vos droits

Nous pourrions vous demander de nous fournir des informations spécifiques
qui nous aideront à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

13.4 Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes sans retard injustifié et dans un délai maximal d’un mois. La loi nous autorise à prolonger ce délai dans certaines circonstances. Par conséquent, cela peut parfois nous prendre plus d’un mois, par exemple si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé.

14. Glossaire

BASE JURIDIQUE

L’intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer notre activité dans le but de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience la plus sécurisée possible. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles nos intérêts ne prévaudraient pas sur l’impact que cette utilisation pourrait avoir sur vous (à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement ou que nous n’y soyons autrement tenus ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes au regard de tout impact potentiel que des activités spécifiques pourraient avoir sur vous en nous contactant.

L’exécution du Contrat désigne le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles si cela est nécessaire afin d’assurer la conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes assujettis.

TIERS

Tiers internes

JUUL Labs peut partager des données en interne au sein de son groupe en agissant en qualité de responsable du traitement ou sous-traitant aux responsables de traitement, dépendant de comment nous déterminons les moyens et finalités du traitement de vos données personnelles. Sur demande, nous pouvons vous envoyer une liste des entités qui partagent des données au sein de notre groupe.

Tiers externes

  • Les prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants basés en dehors de l’EEE et fournissant des services informatiques et d’administration des systèmes, y compris des cookies/expériences utilisateurs/analyses.

  • Les prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants basés dans l’EEE et fournissant des services à la clientèle.

  • Les conseillers professionnels agissant en qualité de responsables du traitement, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés en dehors de l’EEE et fournissant des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.

  • Le SPF Finances, des organismes de réglementation, des autorités de police et d’autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement basés en Belgique ou dans l'UE et exigeant la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

  • Les prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants basés aux États-Unis et fournissant des services de vérification de l’âge.

  • Les fournisseurs de services de transaction et de paiement participant au traitement et à la livraison des commandes

  • Fournisseurs de services logistiques pour traiter et livrer votre commande et régler tout problème postérieur à l’achat et / ou avec le service client.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de demander que les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet soient corrigées. Nous pourrions toutefois devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demande d’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’éliminer des données personnelles lorsque nous n’avons plus aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’éliminer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles alors que nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) lorsque votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement réalisé sur cette base car vous estimez que ledit traitement affecte vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demande de limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin parce que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits ; ou (d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux nous permettant de les utiliser.
  • Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou que nous avons utilisées afin d’exécuter un contrat conclu avec vous.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera toutefois pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.
  • Désactiver les fonctionnalités de l’application qui recueillent des données, par exemple les données de localisation. Vous pouvez également consulter les paramètres de votre compte. Si vous modifiez ces paramètres, cela pourrait limiter votre utilisation de la technologie de l’application.
  • porter plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité de contrôle compétente en Belgique est l'Autorité de Protection des Données (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/). Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos préoccupations avant que vous n'approchiez l'autorité de contrôle, alors n'hésitez pas à nous contacter.
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