Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.fr, site commercial à destination des particuliers en France. Vos informations personnelles seront collectées en France et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il se peut que ces documents ne proposent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

JUUL LABS, INC.

GUIDE D’UTILISATION DE LA MARQUE ET DES MARQUES DE COMMERCE

JUUL Labs doit s’assurer que ses marques, sa présentation commerciale, ses slogans et son image de marque (les « Marques de JUUL Labs » ou les « Marques ») sont utilisés de manière appropriée sur le marché. Si vous avez été autorisé à utiliser les Marques de JUUL Labs, vous devez vous conformer à ces directives (« Directives relatives à la marque ») qui ont été mises à jour sur la base des versions antérieures et qui peuvent désormais être consultées ici. Nous nous réservons le droit de continuer à mettre à jour les Directives relatives à la marque, ainsi que toutes autres exigences relatives à l’utilisation de nos Marques. Une liste non exhaustive des Marques de JUUL Labs est disponible sur JUUL.be/tm-list (la « Liste »).

Pour la plus grande convenance du public, JUUL Labs offre des versions localisées/traduites des Directives relatives à la marque sur ses différents sites web nationaux. Par souci de clarté et pour éviter tout doute, les Directives relatives à la marque sur JUUL.be/tm-guide sont le guide de référence et ces conditions ont préséance lorsqu'il y a des divergences entre les Directives relatives à la marque et les versions localisées/traduites fournies ailleurs.

AUTORISATION REQUISE

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour utiliser les Marques de JUUL Labs et cette demande doit être faite auprès de votre interlocuteur chez JUUL Labs. L’obtention de cette autorisation est subordonnée au respect des présentes Directives relatives à la marque et de toutes autres éventuelles directives supplémentaires que nous vous fournissons. L’utilisation de nos logos ou marques figuratives nécessite une autorisation écrite et obéit à des directives d’utilisation supplémentaires que vous devez obtenir auprès de nos services.

JUUL N’EST NI UN NOM COMMUN...

JUUL et les autres Marques sont des marques destinées à être utilisées pour nos produits et services, et non pas des noms communs, et doivent être utilisées en tant que marques. Veuillez consulter la Liste pour connaître l’orthographe et la capitalisation correctes de nos Marques et pour connaître le terme générique correct à utiliser avec une Marque.
  • Les termes génériques doivent être fréquemment utilisés en lien avec les Marques (p. ex., vaporisateurs JUUL).
  • N’utilisez jamais les Marques au pluriel. Seuls les termes génériques peuvent être employés au pluriel (p. ex., vaporisateurs JUUL, et non pas JUUL’s).
  • Si les Marques sont utilisées dans une langue autre que l’anglais, ne traduisez pas la Marque.
  • Les termes génériques désignant nos produits et services se traduisent.

…NI UN VERBE…

Nous savons, par exemple, que l’on utilise parfois le terme « googler » pour évoquer le fait d’effectuer une recherche sur Google ou le terme « uberiser » pour désigner l’utilisation d’un service de covoiturage Uber. JUUL n’est cependant pas un verbe et ne doit jamais être utilisé en tant que verbe lorsque vous faites la promotion de notre société ou de nos produits et services.

…NI UNE RAISON SOCIALE.

Le nom de notre société est JUUL Labs, tandis que JUUL est le nom d’un produit. Vous acceptez d’utiliser la dénomination complète JUUL Labs pour faire référence à la société.

NE CRÉEZ PAS DE NOUVELLES MARQUES NI UNE NOUVELLE IMAGE DE MARQUE

Ne modifiez d’aucune manière les Marques de JUUL Labs et n’utilisez pas des éléments identifiables de nos Marques pour créer de nouvelles marques telles que des marques verbales, des logos, des slogans, des phrases d’accroche ou des marques figuratives. De même, ne créez pas des marques ou des images de marque qui ressemblent à nos Marques au point de prêter à confusion et abstenez-vous d’incorporer dans votre propre image de marque ou dans la conception de vos produits l’apparence de notre image de marque.

AVIS CONCERNANT LA MARQUE

Veuillez inclure une mention des droits de JUUL Labs dans la mention légale de tout matériel promotionnel comprenant nos Marques.

  • Aux États-Unis: JUUL® et [le cas échéant, insérer toutes autres Marques de la Liste avec les symboles TM] sont des marques de commerce de JUUL Labs, Inc.
  • En dehors des États-Unis: JUUL et [insérer toutes les autres Marques le cas échéant] sont des marques de commerce de JUUL Labs, Inc. JUUL est une marque de commerce aux États-Unis et à l’étranger.

Les employés de JUUL Labs ou les partenaires disposant d’autorisations spéciales de JUUL Labs sont tenus de consulter le Manuel des normes de la marque pour obtenir des instructions relatives, entre autres, à l’intégration des avis concernant la marque dans les supports destinés au public.

PERSONNALISATION ET PRODUITS DÉRIVÉS

Nous ne cautionnons ni ne proposons actuellement aucun produit de personnalisation pour les vaporisateurs JUUL et nous n’autorisons pas l’utilisation des Marques de JUUL Labs pour tous produits de personnalisation ou dérivés.

PRESSE ET COMMENTAIRES

JUUL Labs respecte le droit d’autrui de faire des commentaires sur ses produits et services ou d’y faire référence dans un texte, pour autant que les Marques soient reconnues en tant que noms de marque et que toute référence à celles-ci soit exacte, juste et non trompeuse.

REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les représentations de nos produits ne peuvent pas être affichées sur vos supports promotionnels d’une manière laissant entendre que nous les acceptons, que nous les approuvons ou que nous en sommes à l’origine, à moins que vous ne disposiez, pour ce faire, d’une autorisation écrite de notre part et que vous respectiez les restrictions publicitaires prévues par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Dans tous les autres cas, toute représentation de ce type ne peut être utilisée que pour démontrer la compatibilité avec nos produits. Vos articles doivent être effectivement compatibles, comme sur la représentation, et ne peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de JUUL Labs. Toute représentation de notre produit doit être une photographie originale et votre offre doit être publiée d’une façon qui soit conforme à notre mission et ne doit pas induire le public en erreur. Lorsque vous représentez nos produits, vous êtes également tenu d’inclure une clause juridique de non-responsabilité bien visible indiquant que votre offre n’a pas été approuvée par JUUL Labs, Inc. Les employés de JUUL Labs ou les partenaires disposant d’autorisations spéciales de JUUL Labs sont tenus de consulter le Manuel des normes de la marque pour obtenir des instructions relatives à la représentation des produits de JUUL Labs sur les supports destinés au public.

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES

Toute utilisation des Marques de JUUL Labs ou toute représentation de nos produits doivent être justes, exactes, non trompeuses, non offensantes, conformes à la mission de JUUL Labs et ne pas enfreindre les lois, les réglementations ou les droits de tiers. De même, les Marques ne peuvent pas être affichées et nos produits ne peuvent pas être représentés sur des supports destinés aux mineurs ou qui s’avéreraient inexacts, offensants, illicites, trompeurs ou faisant la promotion d’une offre de telle nature.

En faisant usage des Marques de JUUL Labs, vous reconnaissez que les Marques et les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent exclusivement à JUUL Labs et que tout gain de clientèle résultant de l’utilisation des Marques revient à JUUL Labs. Vous ne déposerez pas, pour les Marques, de demande de marque de commerce auprès d'une agence de marques ou n’utiliserez pas les Marques dans le cadre d’un nom de domaine, d’un compte de réseau social, d’un nom de distributeur ou de toute autre entité, d’un identifiant en ligne ou de toute autre utilisation similaire.

Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’utiliser les Marques ou les représentations de nos produits à notre seule discrétion.

Cookie Settings